MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
hmck-ena.comINFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
La titularité de ce site web, hmck-ena.com, (ci-après, le « Site Web ») appartient à : , avec NIF : , et dont les coordonnées sont :
La titularité de ce site web, hmck-ena.com, (ci-après, le « Site Web ») appartient à : HM CONSULTING SL , titulaire du NIF : L-713349-P et inscrit(e) au : avec les données d’enregistrement suivantes :
, dont le représentant est : Ignacio Cuesta Soberón, et dont les coordonnées sont :
Adresse : BAIXADA DEL MOLI 49 AD500 ANDORRA LA VELLA
Téléphone de contact : +376 8680223
Fax :
Email de contact : info@hmck-ena.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés aux interfaces d’écran et à l’arborescence de navigation (ci-après, les « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).
HM CONSULTING SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que HM CONSULTING SL puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
Outre le coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur, certains Contenus ou Services proposés par HM CONSULTING SL ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à une souscription préalable. Dans ce cas, les Conditions Générales ou Particulières correspondantes seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra nécessiter une souscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’utilisation des Contenus ne requiert aucune souscription ou enregistrement préalable.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et HM CONSULTING SL , tels que les commentaires et/ou espaces de blog, confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions ici établies ainsi que leurs modifications ultérieures sont acceptées, sans préjudice de l’application de la législation obligatoire applicable selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de HM CONSULTING SL propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
HM CONSULTING SL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, portent atteinte à la dignité de la personne, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spam, portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés à la publication.
En tout état de cause, HM CONSULTING SL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou autres outils de blog ou de participation.
Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre HM CONSULTING SL et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de HM CONSULTING SL ne s’adresse pas aux mineurs. HM CONSULTING SL décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de HM CONSULTING SL s’adresse à toutes les personnes, sans distinction d’âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur ses pages.
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en . HM CONSULTING SL ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale applicable, HM CONSULTING SL n’assumant aucune responsabilité à cet égard.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
HM CONSULTING SL ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. HM CONSULTING SL fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, HM CONSULTING SL ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans limitation, ceux causés aux systèmes informatiques ou résultant de l’introduction de virus.
HM CONSULTING SL ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation inappropriée du Site Web. Elle ne sera notamment en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications pouvant survenir.
POLITIQUE DE LIENS
Il est informé que le Site Web de HM CONSULTING SL met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.
HM CONSULTING SL n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites liés.
HM CONSULTING SL propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou dans les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes ; par conséquent, HM CONSULTING SL ne saurait être tenue responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs qu’ils pourraient contenir, ni garantir de quelque manière que ce soit l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.
Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d’accéder via les liens.
HM CONSULTING SL ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.
HM CONSULTING SL n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par HM CONSULTING SL et qui sont liés sur ce Site Web.
L’Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre site web vers le Site Web de HM CONSULTING SL doit savoir que :
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre HM CONSULTING SL et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par HM CONSULTING SL des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
HM CONSULTING SL , en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Ils constituent, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, et sont soumis tant à la réglementation espagnole et communautaire applicable en la matière qu’aux traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de HM CONSULTING SL .
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de HM CONSULTING SL . Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Toutefois, l’Utilisateur ne pourra supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait qu’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement HM CONSULTING SL par le biais des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
HM CONSULTING SL se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Alojamientos turísticos sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et aux juges et tribunaux compétents conformément au droit applicable.
Le présent document de Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site web a été créé au moyen du générateur de modèle de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 17/07/2024.